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Optimiser le statut social des dirigeants
0,5 jour
(
4h00
)Ref.
CAB-STATUT SOCIAL DIRIGEANT
Sommaire
Présentiel
Disposer d’une méthode d’analyse
• Connaître les différents régimes sociaux des dirigeants
• Connaître les assiettes de cotisations et les différentes prestations sociales
des dirigeants
• Connaître les conditions de validité du cumul du mandat avec le contrat de travail
Niveau :
Modéré
Aucun prérequis nécessaire
Cabinets comptables
I . Statut social : maîtriser toutes les solutions possibles pour le dirigeant
• Les principales formes juridiques et leurs incidences pour le dirigeant
• Comparaison synthétique du poids des prélèvements obligatoires dans
chaque régime
• Les impacts en paie du statut d’assimilé salarié et leurs conséquences
II . Cumul mandat / contrat
• Les strictes conditions d’un cumul valide
• Les conséquences de la désignation d’un salarié en qualité de mandataire
social ou inversement
• Les points de vigilance
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Exposé
Échanges d’expériences
Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
Diaporama au format électronique
Stylo et bloc-note fournis par OGA Méditérranée
Avocat ou juriste en Droit Social
Diagnostic préalable
Test de validation des connaissances
Tour de table (selon le nombre de participants)
Mise à jour le